Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 11/12/2024

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1. Informations sur la Société

Litrem Christophe

108 clos de la Charmille
62131 Vaudricourt
France
Email : contact@devxlab-agency

2. Services Offerts

Nous sommes une agence de developpement web qui propose les services suivants :

Développement de sites internets et application webs
Accompagnement technique 
Consulting

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Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou des services sans autorisation écrite préalable de la Société.

4. Paiements et Facturation

Le paiement des services doit être effectué conformément aux modalités convenues dans le contrat de service.
Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire explicite.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de non-paiement dans les délais impartis.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, matériaux, marques, logos et designs présents sur le Site sont la propriété exclusive de Litrem Christophe, sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est interdite sans une autorisation écrite préalable.

6. Limitation de Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Site ou des services.

La responsabilité totale de la Société à votre égard pour toutes réclamations liées à ces Conditions ou à votre utilisation du Site et des services ne dépassera pas le montant total payé par vous pour les services au cours des six (6) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

7. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou aux services, à notre seule discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous considérons comme une violation de ces Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous ou à des tiers.

9. Loi Applicable

Ces Conditions et tout litige en découlant ou y étant lié seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une nouvelle “Date d'entrée en vigueur” et prendra effet dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces Conditions pour rester informé de vos droits et obligations.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :

Litrem Christophe

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62131 Vaudricourt
France

Email : contact@devxlab-agency

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